Conditions générales et particulières d'utilisation
GLOSSAIRE
Ces définitions s'appliquent à l'ensemble des CGU. En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être perçus différemment par les membres.
Avis : commentaires des membres mis en ligne sur le site visant à informer les autres membres de leur expérience avec les partenaires. Un avis ne peut être déposé qu’après un achat finalisé.
Code promotionnel : bon permettant de bénéficier d’une réduction immédiate en ligne sur le prix de vente de nuitées et/ou services associés. Prend la forme d’un code à saisir ou à vérifier lors de la commande sur le site de l’hôtel partenaire.
Cashback : système permettant aux membres de récupérer une partie du prix des achats effectués en ligne sur les sites des partenaires. Pour activer le Cashback, il est nécessaire d'être inscrit sur le site et d’effectuer un premier achat d’une offre l’incluant. Une redirection sur le site du partenaire sera effectuée. Votre achat sera ensuite détecté automatiquement sur le site et enregistré sur votre compte. Une fois votre commande vérifiée et validée par le partenaire, votre compte sera crédité du montant concerné par ce Cashback en ligne.
Compte : espace personnel de chaque membre auquel ce dernier accède grâce à ses identifiant et mot de passe. En activant son compte, le membre pourra profiter des services.
Cookie : fichier installé par votre navigateur sur votre ordinateur afin de permettre à la plateforme d'enregistrer certaines données. Dans le cadre du RGPD, vous êtes informés des cookies obligatoires au fonctionnement de la plateforme et de ceux facultatifs désactivables.
Filleul : Membre parrainé par un autre membre pour s'inscrire au site.
FlashCode : bon de réduction différé utilisable à l’arrivée dans l’établissement touristique partenaire. Prend la forme d’un QR code ou d’un email. Les flash Codes concernent les services touristiques associés à un séjour (bar, restaurant, spa, etc)
Identifiant : adresse email personnelle et valable permettant son identification sur le Site.
Partenaires : établissements touristiques ayant adhéré à nos services.
Membre : tout individu valablement inscrit au site www.CODEPROMOHOTEL.com.
Mot de passe : code d’accès strictement confidentiel et personnel permettant au membre d'accéder, avec son identifiant, à l'espace du site www.codepromohotel.com.
Parrain : Membre ayant parrainé un proche afin qu'il s'inscrive sur le site.
Rétrocession : désigne le montant reversé au membre correspondant au pourcentage du prix d'achat hors frais et taxes, ou un montant fixe, indiqué par CODEPROMOHOTEL et ses partenaires préalablement à la transaction. Les montants relatifs aux rétrocessions perçues par le membre sont crédités sur son Compte. Dès le seuil de vingt (20) euros, vous pouvez demander le paiement de votre solde par virement vers un compte bancaire ouvert au nom du membre et dont vous aurez saisi l’identifiant IBAN dans votre espace personnel.
Services : ensemble des services fournis aux membres par CODEPROMOHOTEL.
PRÉAMBULE
Le site accessible à l'adresse www.codepromohotel.com (Le site) est administré par la société EGWII – Easy Going Web (désignée "CODEPROMOHOTEL"), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 850 105 651, dont le siège social est situé 89 centre Neptune, Place Paul Valery – 34280 La Grande Motte.
Les services proposés par CODEPROMOHOTEL s’articulent autour de 3 axes commerciaux :
- Cashback en ligne,
- Offres promotionnelles,
- Codes Promotionnels,
- Coupons sous forme de FlashCodes.
Ces services sont cumulables pour ses membres si les hôteliers vendeurs sur la plateforme l’activent.
Les services peuvent être disponibles à partir du site www.codepromohotel.com et à partir de tout autre site affilié. Dans ce cas, les conditions générales des sites se cumulent alors avec les présentes conditions générales d'utilisation. Pour utiliser les services CODEPROMOHOTEL à partir d'un autre site, l'utilisateur doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisation du site nécessite la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Les CGU stipulent les conditions d'accès au site et d'utilisation des Services. Elles régissent uniquement les relations contractuelles entre CODEPROMOHOTEL et ses membres dans le cadre des rétributions par Cashback et obtention de codes promotionnels. Nous vous invitons à les lire avec attention. Les CGU sont applicables à tous les membres. L'accès aux services pourra être refusé à tout membre ne respectant pas les CGU. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu'il soit besoin d'une notification préalable. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez cesser d'utiliser le site et ses services. Votre utilisation du site et/ou des services vaut acceptation sans réserve des CGU.
CODEPROMOHOTEL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera en sorte d’en informer les membres dans les meilleurs délais. Il est important que vous les lisiez régulièrement, toute modification entrant en vigueur dès sa publication.
ACCÈS AUX SERVICES
L'accès aux services nécessite l'ouverture d'un compte sur le site et par le choix d'un mot de passe.
Pour ce faire, les membres doivent posséder une adresse e-mail valable qui servira d'identifiant, nécessaire pour l'envoi de correspondances, en particulier les réductions sur leurs différentes transactions chez nos partenaires. L'inscription donnera automatiquement lieu à l'activation de leur compte.
Pour l'ouverture de votre compte, vous devrez accepter nos CGU et il vous sera demandé les renseignements obligatoires suivants :
- Adresse email (définitif car sert d’identifiant),
- Mot de passe.
Vous pourrez également renseigner votre adresse, vos numéros de téléphone ainsi que vos coordonnées bancaires pour le paiement des rétrocessions.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, de toutes les actions effectuées avec, ainsi que de l'utilisation de votre compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte ou mot de passe d'un tiers à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, votre compte.
Vous devez immédiatement nous contacter si vous pensez que votre mot de passe a été compromis.
DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES
Rappel : les offres CashBack, FlashCode, Codes Promotionnels sont des options distinctes pour nos partenaires. Elles peuvent être cumulées ou séparées ou désactivées pour certaines offres car elles sont dépendantes du choix du vendeur. Vous disposerez dans les options de recherche d’un filtre pour affiner le type de réduction qui vous intéresse.
CASHBACK
Après recherche du séjour ou des promotions souhaitées, le membre peut, en cliquant sur le partenaire de son choix le membre peut obtenir des détails quant à son identité, de ses services ainsi que la teneur de la réduction et/ou des avantages proposés par le partenaire et consulter les avis des membres.
Sur une offre éligible au CashBack, le membre devra l’activer et ira sur le site du partenaire passer sa commande afin d’en profiter.
Pour bénéficier du crédit cashback, veillez à bien effectuer votre réservation sur la page de l’hôtelier en cliquant sur le lien dédié figurant sur le site CODEPROMOHOTEL.
La redirection est automatique mais il appartiendra au membre de régler sa commande sur le site du partenaire.
L'achat direct en ligne auprès du partenaire = crédit du Cashback
Avant chaque achat, le membre doit se connecter aux services. En commandant une offre éligible au Cashback disponible sur les fiches des partenaires, le membre reçoit de façon transparente sur son navigateur Web un cookie qui permet de suivre son achat et ainsi de valider que la vente s’est bien faîte par l’intermédiaire de CODEPROMOHOTEL. C’est ce fonctionnement technique qui permet au compte du membre d’être crédité du montant du cashback.
Afin que le Cashback fonctionne, le membre doit valider le cashback sur l’annonce l’intéressant et s'assurer que les cookies peuvent être enregistrés sur le navigateur avec lequel il effectue son achat en ligne. Dans le cadre du RGPD, vous êtes informés des cookies obligatoires et indispensables au fonctionnement de la plateforme.
Aucun logiciel tiers potentiellement bloquant ne doit être activé sur l’ordinateur ou autre périphérique utilisé. L’utilisateur doit veiller à utiliser un navigateur sain sans logiciel espion, virus, ou solution de sécurité mal configurée qui pourrait altérer le cookie ou empêcher son dépôt par le site et ainsi rendre impossible la traçabilité de la vente.
En cas de commandes multiples avec le même partenaire, le membre devra rester connecté à son compte CODEPROMOHOTEL comme mentionné ci-dessus.
Attribution des Rétrocessions
Les rétrocessions sont exprimées en euros et constituent soit un pourcentage hors taxes du prix d'achat, soit un montant fixe. Les réservations faites auprès des hôteliers ne peuvent pas être revues à la hausse après enregistrement du Cashback. (toute nuitée, petit déjeuner, service type spa, etc ajoutés a posteriori ne sera pas pris en compte pour le calcul du Cashback ).
Les rétrocessions indiquées restent cependant indicatives, sans engagement de la part de CODEPROMOHOTEL. CODEPROMOHOTEL met tout en œuvre pour indiquer des montants ou pourcentages de rétrocession fiables. Nous décourageons nos partenaires à modifier leur remise, mais nous ne pouvons le garantir. En effet, toute rétrocession doit être validée par le partenaire concerné. Le membre peut solliciter le solde de son compte à partir d’ un montant de vingt (20) euros. Le paiement des rétrocessions acquises sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés. Ce délai peut être allongé dans le cas d'une demande de pièces justificatives.
En cas d'inactivité de plus de trois ans, soi trente-six (36) mois (notamment pour tout compte qui n'aurait pas enregistré de commandes dans ce délai ou tout compte dont le fonctionnement aurait été suspendu à la suite d’un manquement aux CGU), CODEPROMOHOTEL est en droit de clôturer le compte du membre concerné. Le solde des rétrocessions affiché dans le Compte au moment de la clôture sera acquis à CODEPROMOHOTEL au titre des frais de gestion. Aucun reversement ne sera alors possible au profit du membre.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, CODEPROMOHOTEL conserve les informations sur les transactions qui ont été éligibles au service Cashback pour une durée de trois ans ; et ce, même dans les cas où le membre ne participe plus au service ou ne dispose plus d’un compte CODEPROMOHOTEL.
CODEPROMOHOTEL se réserve le droit de demander remboursement de toute somme indûment perçue au titre de manœuvres frauduleuses (multi-comptes, faux parrainages, etc.).
En cas de non-conformité de l'inscription au site ou de l'utilisation des services aux termes des CGU, aucune rétrocession ne sera attribuée au membre. Dans l'éventualité où une fraude de la part du membre serait découverte après l'attribution de rétrocessions, CODEPROMOHOTEL sera en droit de demander au membre le remboursement des sommes indûment versées, ainsi que des frais de gestion inhérents à l'opération.
CODES PROMOTIONNELS et FLASH CODES
En étant membre de CODEPROMOHOTEL, vous avez la possibilité de sélectionner et d’imprimer, à partir du site, différents bons ou autres offres de produits susceptibles de vous intéresser (Coupons). Ces coupons sont proposés librement par nos partenaires selon leur politique commerciale.
Les coupons mentionnent les informations relatives aux restrictions liées à chaque Coupon particulier, telles que :
- L’enseigne auprès de laquelle le Coupon pourra être utilisé
- Les conditions auxquelles le Coupon peut être utilisé et conservé de manière électronique
- La date d’expiration ou la durée de validité du Coupon
- Toutes les autres informations que nous estimons, ou les enseignes participantes estiment, utiles ou nécessaires
Les coupons peuvent prendre différentes formes. Ils peuvent être imprimés ou simplement stockés et utilisés sous forme électronique dans un email ou via un QR code flashé à l’arrivée dans l’établissement hôtelier partenaire.
Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance et d’adhérer à l’ensemble des conditions particulières applicables à l’utilisation des Coupons ou autres avantages mis à disposition à travers ce service.
Vous reconnaissez et acceptez que CODEPROMOHOTEL n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des coupons, qui est déterminé par les hôtels partenaires.
Le Coupon pourra être honoré sous réserve de sa présentation préalable et sous réserve d’en respecter les conditions et restrictions. Les Coupons perdus ou volés ne seront ni honorés ni remplacés. Tous les Coupons doivent être échangés auprès de l’hôtel partenaire avant leur date effective d’expiration.
Avis des membres
Chaque membre a la possibilité de poster des avis sur les hôtels partenaires avec lesquels il a déjà eu une expérience d'achat. Le membre ne peut écrire qu'un seul avis par marchand. Les avis mis en ligne sur le site pourront être visibles sur les autres sites de CODEPROMOHOTEL, ce que le Membre accepte expressément.
Un avis est mis en ligne sans validation préalable de CODEPROMOHOTEL.
Ce contenu est donc mis en ligne sur le site sous la responsabilité exclusive des membres.
CODEPROMOHOTEL, qui ne filtre pas ni n'exerce de contrôle sur le Contenu ou celui des tiers, ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.
Les membres accordent expressément à titre gracieux à CODEPROMOHOTEL une licence irrévocable et non-exclusive pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales au titre du droit d'auteur, du droit des producteurs de bases de données, du droit des marques et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'adapter, d'éditer, de traduire directement ou indirectement, leur contenu, sous quelque forme que ce soit (y compris sous la forme de flux RSS et via des applications pour terminaux mobiles tels que les smartphones ou tablettes), et à des fins tant commerciales que non commerciales sans qu'aucun paiement ou indemnisation de quelque sorte ne soit dû par CODEPROMOHOTEL.
CODEPROMOHOTEL n'est pas tenu d'utiliser sur le Site ou de maintenir en ligne votre Contenu. Par conséquent, CODEPROMOHOTEL peut, à sa seule discrétion, supprimer un contenu à tout moment et pour tout motif, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des CGU ou de la loi.
Parrainage
Tout membre a la possibilité d'en parrainer d'autres.
Le rapprochement entre deux comptes se fait automatiquement lorsque le code de parrainage est correctement renseigné lors de l'inscription du filleul. Attention, ce processus de rapprochement ne peut se faire ultérieurement.
Il convient au parrain de s'assurer que le code transmis à son filleul est correct et au filleul de s'assurer durant le processus d'inscription que l'identifiant du parrain apparaisse bien dans le formulaire.
A la validation d'un cashback de l'un de ses filleuls, le parrain verra son compte crédité d'une somme équivalente à un pourcentage de la rétrocession attribuée au filleul en question.
Le parrain sera informé que le filleul a effectué une transaction et a reçu un cashback, le détail de la commande restant caché.
Il est interdit de s'auto-parrainer (créer un second compte CODEPROMOHOTEL pour un même membre en vue de percevoir des gains parrainages sur ses propres commandes).
Attention, si vous passez une commande en utilisant un email différent de celui attaché à votre compte, et qui de surcroît correspond à l’adresse d'un de vos filleuls, le cashback en ligne sera annulé, ainsi que les gains normalement issus du parrainage.
Si un parrainage violant l’une de ces conditions est constaté, CODEPROMOHOTEL se réserve le droit de fermer le compte du parrain sans préavis et sans avoir à lui verser les rétrocessions qu'il aurait obtenues jusque-là, elle pourra en outre réclamer au parrain le remboursement des sommes indûment versées au titre de ce parrainage frauduleux.
Réclamation
Tout membre a la possibilité de réaliser une réclamation auprès de notre service client CODEPROMOHOTEL, sous les conditions suivantes :
La réclamation doit s'effectuer par le biais du formulaire client disponible à partir du compte membre. Pour une question de suivi interne, aucune réclamation ne pourra être réalisée par un autre moyen, le membre s'y engage.
Le membre sera invité à fournir un maximum d’informations sur le partenaire et l’offre problématique.
Après analyse des logs de connexion de la plateforme, une réponse lui sera assurée sous trois (3) jours ouvrés.
PAIEMENTS DE RETROCESSIONS
Dès le seuil de vingt (20) euros, vous pouvez demander le paiement de votre solde sur votre compte de paiement par virement bancaire sans aucun frais. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés. Ce délai peut être allongé dans le cas d’une demande de pièces justificatives.
Le paiement par virement implique que l'utilisateur possède un compte de paiement domicilié dans un pays de la zone SEPA ouvert à son nom.
Le compte utilisateur sur CODEPROMOHOTEL est nominatif et les nom et prénom indiqués ne peuvent pas être changés en cours d'utilisation de nos services (sauf changement d'état civil). Il n’est pas possible de transférer tout ou partie du solde d’un compte vers le compte d’un autre membre.
Attention, si vos coordonnées bancaires ne sont pas à jour lorsque vous faites une demande de paiement à CODEPROMOHOTEL, le virement ne pourra pas être exécuté ou sera rejeté par votre banque.
En cas de coordonnées bancaires erronées fournies par un membre, CODEPROMOHOTEL ne pourra être jugé responsable d'un rejet de virement ou d'un virement sur le compte d'un tiers. Si un membre constate une anomalie dans le paiement des rétrocessions CODEPROMOHOTEL, il devra en informer le service client dans un délai de 3 mois maximum après la date du paiement.
Il est interdit de demander le paiement de tout ou partie du solde du compte par virement sur le compte de paiement d’un tiers.
Nous ne reversons pas le solde par chèque ou en espèces.
Afin de lutter contre les cas potentiels de fraude, CODEPROMOHOTEL peut être amené à demander à ses membres de fournir une facture de ses commandes comme justificatif, notamment dans le cas de rétrocessions importantes. Tous ces éléments devront être fournis dans un délai de deux (2) mois. CODEPROMOHOTEL se réserve le droit d'annuler toute demande de paiement si ce délai n’est pas respecté.
DÉCLARATION GÉNÉRALE DES MEMBRES
En utilisant les Services de la plateforme CODEPROMOHOTEL, vous déclarez et garantissez que :
- toute information fournie lors de votre inscription est véridique,
- vous maintiendrez l'exactitude de ces informations en les mettant à jour si nécessaire
- vous êtes majeur.
Afin d'accéder au site, vous devez être légalement capable de contracter et vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France ou dans votre pays de résidence.
Le site est exclusivement réservé aux personnes physiques. Vous vous engagez à :
- Utiliser le site et les services exclusivement dans les conditions et finalités prévues par les CGU,
- Créer un seul et unique compte personnel,
- Ne pas utiliser les avis ou système d’annonces pour partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l'apologie des crimes de guerre ou contre l'humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d'autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit,
- Ne pas mettre en ligne d'annonces publicitaires,
- Vous êtes, à titre exceptionnel, autorisé à imprimer des extraits du Site ou des documents hébergés sur le site à des fins purement personnelles,
- Ne pas exploiter, extraire, copier, reproduire, supprimer les données du site,
- Ne pas modifier ou adapter la structure du Site, ne pas limiter l'accès au site,
- Ne pas détourner les services,
- Ne pas modifier ou adapter les cookies,
- Ne pas faire usage d'insultes ou de propos diffamatoires qui contreviennent aux intérêts légitimes de CODEPROMOHOTEL et ses partenaires dans le cadre d'échanges avec ces derniers,
- Si CODEPROMOHOTEL supprime votre Compte pour quelque motif que ce soit, ne pas en créer un autre sans son autorisation écrite.
CONTACT
Pour toute demande concernant le site, les CGU, informations sur votre compte, vous pouvez contacter CODEPROMOHOTEL à l'adresse suivante : contact@codepromohotel.com
Les demandes liées à des dysfonctionnements de commandes ou réclamations suite à un service mal honoré doivent être effectuées par le biais du formulaire de contact du site.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les Membres utilisent les Services sous leur seule responsabilité.
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CODEPROMOHOTEL s'efforcera de fournir des informations et des données récentes et correctes, notamment en matière de prix, sur les services présentés sur son Site. Toutefois, ces informations et ces données étant transmises par les hôtels partenaires, CODEPROMOHOTEL ne peut en garantir l'exactitude, ni l'exhaustivité.
En cas de différences entre les informations affichées sur la plateforme CODEPROMOHOTEL et celles mises en ligne sur le site internet de l’hôtel partenaire, seuls les informations et les montants affichés sur le site internet du partenaire prévaudront.
CODEPROMOHOTEL n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les hôtels partenaires et les Membres. En conséquence, CODEPROMOHOTEL n’est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de la non-conformité du service au descriptif figurant au sein de l’offre de vente, des erreurs, inexactitudes, omissions, allégations de nature à induire en erreur.
D’une manière générale, CODEPROMOHOTEL ne saurait être tenue pour responsable de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les sites des partenaires ou de la disponibilité des services; ceux-ci demeurant à ce titre seuls responsables.
FORCE MAJEURE
Ni vous ni CODEPROMOHOTEL ne sauraient être tenus responsable en cas de force majeure. La force majeure sera entendue aux termes des CGU comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties. La force majeure sera ainsi constituée, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de guerre, de catastrophe naturelle (inondation, séisme, tempête, conditions climatiques particulièrement graves) ou de révolution.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CODEPROMOHOTEL collecte des données personnelles vous concernant.
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SUPPRESSION DU COMPTE
En cas de suspicion de violation de ces conditions générales ou d’agissement frauduleux, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre Compte en attente du résultat de nos investigations. Toute absence de réponse à nos demandes d’informations dans les délais requis entraînera la fermeture du Compte.
En cas de violation de ces conditions générales ou d'engagement dans toute activité pouvant nuire à notre entreprise ou à nos utilisateurs, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre site ou d'adopter toute autre mesure que nous, CODEPROMOHOTEL, à notre seule discrétion, estimons être dans notre intérêt et dans celui de l'ensemble de nos utilisateurs.
Vous pouvez discrétionnairement clôturer votre compte en faisant la demande auprès de CODEPROMOHOTEL via votre Compte dans le formulaire de contact.
NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.
CESSION/TRANSFERT
CODEPROMOHOTEL peut céder, transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU ou être substitué par tout tiers dans l'exécution de ses droits et obligations sans votre accord préalable.